Décret n°2018-489 du 15 juin 2018

Article 6

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Article 6

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juin 2018

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Application du décret sur l'environnement

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret sur l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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