Décret n°2018-480 du 12 juin 2018

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

Art. 20, Art. 33

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Suppression des règles sur les dépenses et élections de l'Institut national du patrimoine

Résumé. Le décret supprime les articles sur les dépenses de l'Institut national du patrimoine et les modalités d'élection de ses membres.

A abrogé les dispositions suivantes :

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