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Suppression des règles sur les dépenses et élections de l'Institut national du patrimoine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 20, Art. 33
Décret n°2018-480 du 12 juin 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Art. 20, Art. 33
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 20, Art. 33
Source : Légifrance