Décret n°2018-480 du 12 juin 2018

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

Sct. TITRE VIII : Dispositions transitoires et finales.

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Modification d'un décret sur les dispositions transitoires

Résumé. Un décret de 2018 modifie un ancien décret de 1990 concernant les dispositions transitoires et finales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Sct. TITRE VIII : Dispositions transitoires et finales.
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Sct. TITRE VIII : Dispositions transitoires et finales.

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