Décret n°2018-480 du 12 juin 2018

Article 18

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Article 18

Jusqu'à la première nomination des anciens élèves conservateur et restaurateur de l'Institut national du patrimoine, le conseil d'administration siège valablement sans ces deux membres. Ceux-ci siègent dès leur nomination qui devra intervenir dans les six mois de la publication du présent décret et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

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En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Délai de nomination des membres du conseil d'administration de l'INP

Résumé. Le conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine peut siéger sans les anciens élèves conservateur et restaurateur jusqu'à leur nomination, qui doit avoir lieu dans les six mois.

Jusqu'à la première nomination des anciens élèves conservateur et restaurateur de l'Institut national du patrimoine, le conseil d'administration siège valablement sans ces deux membres. Ceux-ci siègent dès leur nomination qui devra intervenir dans les six mois de la publication du présent décret et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance