Abrogé par Décret n°2018-480 du 12 juin 2018 - art. 17
Créé le 17 mai 1990 · En vigueur du 22 décembre 2001 au 14 juin 2018
Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2018
Abrogé parDécret n°2018-480 du 12 juin 2018art. 17
En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au jeudi 14 juin 2018
Les dépenses de l'Institut national du patrimoine comprennent les frais de personnel propres à l'établissement, les frais de fonctionnement, d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.
En vigueur du jeudi 17 mai 1990 au vendredi 21 décembre 2001
Les dépenses de l'Ecole nationale du patrimoine comprennent les frais de personnel propres à l'établissement, les frais de fonctionnement, d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.