Décret n°2018-480 du 12 juin 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

Art. 24

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Modification de l'organisation de la scolarité et des stages

Résumé. L'organisation des études et des stages des futurs conservateurs du patrimoine est désormais définie par un chapitre spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 24 → Version 3
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Art. 24

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