Abrogé depuis le 2023-12-22
Un comité national de pilotage et de suivi du service sanitaire est coprésidé par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, ou par une personnalité qualifiée désignée par eux.
Ce comité se réunit au moins une fois par an.
Le comité national est chargé du suivi de la mise en œuvre du service sanitaire et de l'évaluation du dispositif.
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En vigueur à partir du vendredi 25 décembre 2020
Abrogé le vendredi 22 décembre 2023
Un comité national de pilotage et de suivi du service sanitaire est coprésidé par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, ou par une personnalité qualifiée désignée par eux.
Ce comité se réunit au moins une fois par an.
Le comité national est chargé du suivi de la mise en œuvre du service sanitaire et de l'évaluation du dispositif.
En vigueur à partir du jeudi 14 juin 2018
Un comité national de pilotage et de suivi du service sanitaire est coprésidé par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, ou par une personnalité qualifiée désignée par eux.
Le comité national est chargé du suivi de la mise en œuvre du service sanitaire et de l'évaluation du dispositif.