Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de conservation des données personnelles
Résumé. Le décret modifie les règles de conservation des données personnelles dans le portail numérique des droits sociaux, en précisant quelles données sont conservées et pour combien de temps.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-351 du 20 mars 2017Art. 5 : Conservation limitée des données personnelles
→ Version 2 : Modification des règles de conservation des données personnelles
→ Version 2 : Modification des règles de conservation des données personnelles
- Décret n°2017-351 du 20 mars 2017Art. 5