Décret n°2018-466 du 11 juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-351 du 20 mars 2017

Art. 5

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Modification des durées de conservation des données personnelles

Résumé. Le décret modifie les règles de conservation des données personnelles dans le portail numérique des droits sociaux, en précisant quelles données sont conservées et pour combien de temps.

A modifié les dispositions suivantes :

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