Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données sociales sur un portail sécurisé
Résumé. Les usagers accèdent à leurs données sociales via un portail sécurisé après identification, et certains agents autorisés y ont accès selon leurs besoins.
A modifié les dispositions suivantes :