Décret n°2018-440 du 4 juin 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 64-260 du 14 mars 1964

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement des agents

Résumé. Les modifications clarifient les références aux articles et décrets, ajustent les conditions d'éligibilité pour certains postes et précisent les règles de classement des agents en ajoutant la mention 'indice brut' pour plus de clarté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance