Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement du corps des sous-préfets
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-440 du 4 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 64-260 du 14 mars 1964
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret ancien
Décret n°2018-440 du 4 juin 2018 · art. 1
Extension des possibilités d'affectation des sous-préfets
Décret n°2018-440 du 4 juin 2018 · art. 7
Grades et échelons des sous-préfets
Décret n°64-260 du 14 mars 1964 · art. 3 (V)
Organisation hiérarchique des fonctionnaires
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 · art. 13