Décret n°2018-440 du 4 juin 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 14 mars 1964 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement du corps des sous-préfets) à 7 (Extension des possibilités d'affectation des sous-préfets) du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Modification d'un décret de 1964

Résumé. Un décret de 1964 est mis à jour avec des changements apportés par les articles 2 à 7 d'un nouveau décret.

Le décret du 14 mars 1964 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement du corps des sous-préfets) à 7 (Extension des possibilités d'affectation des sous-préfets) du présent décret.

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