Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée du mandat de l'administrateur général
Résumé. L'administrateur général est nommé pour quatre ans, renouvelable une fois, et peut être suppléé par un adjoint.
A modifié les dispositions suivantes :