Décret n°2018-44 du 26 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-311 du 17 mars 2016

Art. 4

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Modification de la durée du mandat de l'administrateur général

Résumé. L'administrateur général est nommé pour quatre ans, renouvelable une fois, et peut être suppléé par un adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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