En vigueur depuis le 6 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des règles de sécurité nucléaire existantes
Les dispositions des arrêtés ministériels et interministériels et des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire en vigueur à la date du 1er juillet 2018 qui ne sont pas contraires aux dispositions du code du travail telles qu'elles résultent du présent décret restent en vigueur.