Décret n°2018-437 du 4 juin 2018

Article 8

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Article 8

Les dispositions des arrêtés ministériels et interministériels et des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire en vigueur à la date du 1er juillet 2018 qui ne sont pas contraires aux dispositions du code du travail telles qu'elles résultent du présent décret restent en vigueur.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Maintien des règles de sécurité nucléaire existantes

Résumé. Les règles de sécurité nucléaire en place avant le 1er juillet 2018 restent valables si elles ne contredisent pas le code du travail.

Les dispositions des arrêtés ministériels et interministériels et des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire en vigueur à la date du 1er juillet 2018 qui ne sont pas contraires aux dispositions du code du travail telles qu'elles résultent du présent décret restent en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance