Article R5212-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux
Résumé L'agence de santé publie les listes des appareils médicaux qui doivent être vérifiés régulièrement.
En application de l'article L. 5212-1, la liste des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance, celle des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité interne et la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité externe sont fixées par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, publiée sur le site internet de l'agence.
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