Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de la sécurité intérieure
Le Code de la sécurité intérieure explique comment la France protège ses citoyens et ses institutions, avec des règles pour les secours, l'ordre public et les polices.
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
Code de la santé publique
Le Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux.
- Article L1333-2
- Article L1333-4 — Principe de justification des activités nucléaires
- Article L1333-5
- Article L1333-6
- Article L1333-8
- Article L1333-15
- Article L1333-16
- Article L1333-22 — Surveillance et réduction de l'exposition au radon
- Article L1333-25 — Informations obligatoires pour les dispositifs radioactifs
- Article L1333-26 — Protection contre les risques radioactifs et servitudes d'utilité publique
- Article L1333-31 — Contrôle et sanctions des activités nucléaires
- Article L1337-9
- Article L5212-1
- Sans article spécifique