Article L1333-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transparence des doses de rayonnements ionisants
Résumé Les niveaux de rayonnements ionisants auxquels on peut être exposé doivent être rendus publics.
Les estimations de doses dues aux rayonnements ionisants auxquelles la population est exposée ou susceptible de l'être sont mises à disposition du public.
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