Article L1333-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inventaire national des sources de rayonnements ionisants
Résumé La France doit tenir un registre des sources de rayonnements ionisants et le mettre à jour régulièrement.
Les sources de rayonnements ionisants font l'objet d'un inventaire national, comportant notamment la tenue à jour d'un fichier national des sources radioactives. Le champ et les modalités de gestion, de mise à jour et d'accès de cet inventaire sont précisés par voie réglementaire.
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