Décret n°2018-424 du 30 mai 2018

Article 6

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Article 6

Les assesseurs de chacun des lieux de vote ouverts à Nouméa dans les conditions prévues au présent décret sont désignés conformément aux dispositions ci-après :
1° Chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne en application de l'article 219 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée a le droit de désigner un seul assesseur par lieu de vote ouvert à Nouméa dans les conditions du présent décret parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la consultation, par dérogation à l'article R. 44 du code électoral (Désignation des assesseurs dans les bureaux de vote). Le parti ou le groupement habilité informe le maire de la commune mentionnée au I de l'article 1er (Procédure de demande pour voter à Nouméa lors d'une consultation) concernée de cette désignation le cas échéant ;
2° Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire de chacune des communes ayant la responsabilité des lieux de vote parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune le jour du scrutin.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Désignation des assesseurs pour les votes à Nouméa

Résumé. Les assesseurs des lieux de vote à Nouméa sont désignés par les partis politiques et le maire, avec des règles spécifiques pour cette consultation.

Les assesseurs de chacun des lieux de vote ouverts à Nouméa dans les conditions prévues au présent décret sont désignés conformément aux dispositions ci-après :
1° Chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne en application de l'article 219 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée a le droit de désigner un seul assesseur par lieu de vote ouvert à Nouméa dans les conditions du présent décret parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la consultation, par dérogation à l'article R. 44 du code électoral (Désignation des assesseurs dans les bureaux de vote). Le parti ou le groupement habilité informe le maire de la commune mentionnée au I de l'article 1er (Procédure de demande pour voter à Nouméa lors d'une consultation) concernée de cette désignation le cas échéant ;
2° Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire de chacune des communes ayant la responsabilité des lieux de vote parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune le jour du scrutin.

Relations

cite

cite  article 219 de la loi organique du 19 mars 1999 susviséecite  Code électoralart. R44 (M) : Désignation des assesseurs dans les bureaux de vote

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance