Décret n°2018-420 du 30 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les personnels des services et établissements mentionnés à l'article 1er (Décret sur les astreintes des agents de l'éducation nationale) peuvent être appelés à participer à un service d'astreinte, à des interventions pendant les périodes d'astreintes donnant lieu à déplacements et à des permanences de travail sur site durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Dans ces situations, ils peuvent bénéficier de la compensation en temps prévue par l'article 5 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé s'agissant des permanences et de la compensation prévue par l'article 9 du même arrêté s'agissant des astreintes, ou d'une indemnisation prévue par le présent décret.
Le choix de la compensation en temps ou de l'indemnisation relève de l'autorité hiérarchique après avis de l'agent.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Compensation pour les heures supplémentaires dans l'éducation nationale

Résumé. Les agents de l'éducation nationale peuvent être appelés à travailler en dehors des horaires normaux et bénéficier d'une compensation en temps ou d'une indemnisation.

Les personnels des services et établissements mentionnés à l'article 1er (Décret sur les astreintes des agents de l'éducation nationale) peuvent être appelés à participer à un service d'astreinte, à des interventions pendant les périodes d'astreintes donnant lieu à déplacements et à des permanences de travail sur site durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Dans ces situations, ils peuvent bénéficier de la compensation en temps prévue par l'article 5 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé s'agissant des permanences et de la compensation prévue par l'article 9 du même arrêté s'agissant des astreintes, ou d'une indemnisation prévue par le présent décret.
Le choix de la compensation en temps ou de l'indemnisation relève de l'autorité hiérarchique après avis de l'agent.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

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