Arrêté du 30 mai 2018

Article 1

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Article 1

Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé (Décret sur les astreintes des agents de l'éducation nationale) sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour l'astreinte d'exploitation :

Période d'astreinte Montant
Semaine complète 159,20 €
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*) 10,75 €
Samedi ou journée de récupération 37,40 €
Dimanche ou jour férié 46,55 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 116,20 €
(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

2° Pour l'astreinte de sécurité :

Période d'astreinte Montant
Semaine complète 149,48 €
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*) 10,05 €
Samedi ou journée de récupération 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €
(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

3° Pour l'astreinte de direction :

Période d'astreinte Montant
Semaine complète 149,48 €
Nuit entre le lundi et le samedi 10,05 €
Samedi ou journée de récupération 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018 · Dernière version le 11 décembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents

Résumé. L'arrêté fixe les montants de l'indemnité d'astreinte pour différents types d'agents, selon la période et le type d'astreinte (exploitation, sécurité, direction).

Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé (Décret sur les astreintes des agents de l'éducation nationale) sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour l'astreinte d'exploitation :

Période d'astreinte Montant
Semaine complète 159,20 €
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*) 10,75 €
Samedi ou journée de récupération 37,40 €
Dimanche ou jour férié 46,55 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 116,20 €
(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

2° Pour l'astreinte de sécurité :

Période d'astreinte Montant
Semaine complète 149,48 €
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*) 10,05 €
Samedi ou journée de récupération 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €
(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

3° Pour l'astreinte de direction :

Période d'astreinte Montant
Semaine complète 149,48 €
Nuit entre le lundi et le samedi 10,05 €
Samedi ou journée de récupération 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2021

Modifié parArrêté du 8 décembre 2021art. 2 : Modification des montants de l'indemnité d'astreinte

En résumé. Les montants des indemnités d'astreinte ont été augmentés pour les trois types d'astreinte (exploitation, sécurité, direction), avec des ajustements spécifiques pour chaque période.

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 10 décembre 2021

Source : Légifrance