Arrêté du 30 mai 2018

Article 1

Créé le 1 juin 2018 · En vigueur depuis le 11 décembre 2021

Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour l'astreinte d'exploitation :

Période d'astreinte Montant
Semaine complète 159,20 €
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*) 10,75 €
Samedi ou journée de récupération 37,40 €
Dimanche ou jour férié 46,55 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 116,20 €
(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

2° Pour l'astreinte de sécurité :

Période d'astreinte Montant
Semaine complète 149,48 €
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*) 10,05 €
Samedi ou journée de récupération 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €
(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

3° Pour l'astreinte de direction :

Période d'astreinte Montant
Semaine complète 149,48 €
Nuit entre le lundi et le samedi 10,05 €
Samedi ou journée de récupération 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 10 décembre 2021