Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du comité technique d'administration centrale
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2011
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté concernant les comités techniques
Arrêté du 29 mai 2018 · art. 1
Fixation des proportions de femmes et d'hommes dans un comité technique
Arrêté du 29 mai 2018 · art. 3
Création d'un comité technique pour les ministères de l'éducation
Arrêté du 1er juillet 2011 · art. 1 (M)
Création de comités techniques uniques dans plusieurs ministères
Décret n°2018-406 du 29 mai 2018 · art. 10