Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation obligatoire pour les télépilotes de drones de loisir
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileSct. Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir, Art. D136-7, Art. D136-8, Art. D136-9, Art. D136-10, Art. D136-11, Art. D136-12