JORF n°0115 du 20 mai 2018

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Sct. Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir, Art. D136-7, Art. D136-8, Art. D136-9, Art. D136-10, Art. D136-11, Art. D136-12 > >

1 version

7 créés

2 cités

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile

Sct. Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir, Art. D136-7, Art. D136-8, Art. D136-9, Art. D136-10, Art. D136-11, Art. D136-12