Décret n°2018-375 du 18 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Sct. Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir, Art. D136-7, Art. D136-8, Art. D136-9, Art. D136-10, Art. D136-11, Art. D136-12

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Formation obligatoire pour les télépilotes de drones de loisir

Résumé. Les pilotes de drones de loisir doivent suivre une formation en ligne pour assurer la sécurité et le respect des règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileSct. Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisirCode de l'aviation civileArt. D136-7 : Formation obligatoire pour les pilotes de dronesCode de l'aviation civileArt. D136-8 : Formation obligatoire pour les télépilotes de drones
- Code de l'aviation civile
Sct. Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir, Art. D136-7, Art. D136-8, Art. D136-9, Art. D136-10, Art. D136-11, Art. D136-12

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