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Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 21 mai 2018
La formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude théorique de télépilote mentionné à l'article D. 136-2 ou de l'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 136-2-2 peut être reconnue comme équivalente à la formation mentionnée à l'article D. 136-7.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du lundi 21 mai 2018 au mardi 31 octobre 2023
Créé parDécret n°2018-375 du 18 mai 2018art. 1
La formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude théorique de télépilote mentionné à l'article D. 136-2 ou de l'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 136-2-2 peut être reconnue comme équivalente à la formation mentionnée à l'article D. 136-7.