Décret n°2018-373 du 18 mai 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-41-8

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Prolongation du délai d'effacement des données antidopage

Résumé. Le délai d’effacement des données des sportifs utilisées pour lutter contre le dopage a été prolongé de huit à dix ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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