Décret n°2018-373 du 18 mai 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3

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Modification des règles de contrôle antidopage dans le sport

Résumé. Un décret modifie les règles pour établir le profil biologique des sportifs concernés par les contrôles antidopage.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3

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