Décret n°2018-373 du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3

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Modification des règles de protection des données biologiques des sportifs

Résumé. Un décret modifie les règles sur le traitement des données biologiques des sportifs pour mieux les protéger.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3
- Code du sport.
Sct. Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3

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