Décret n°2018-353 du 14 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R121-2, Art. R122-3, Art. R123-16, Art. R211-1-2, Art. R217-12, Art. R122-4, Art. R123-9, Art. R123-28, Art. R123-47-7, Art. R123-51, Art. R211-1, Art. R216-2, Art. R217-9, Art. R217-10, Art. R221-2, Art. R221-6, Art. R224-1, Art. R225-3, Art. R224-7, Art. R225-7, Art. D231-5, Art. R281-4, Art. R766-50, Art. R766-51

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R211-2, Art. R213-1, Art. R213-2, Art. R213-3, Art. R217-3, Art. R224-8, Art. R224-9, Art. R766-52, Art. R766-53, Art. R766-54

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Modification des règles de fonctionnement des caisses de sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie et abroge plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les règles de fonctionnement des caisses.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R121-2 : Représentation des organismes de sécurité sociale
→ Version 6 : Extension du champ exclusif aux établissements publics
Code de la sécurité socialeArt. R122-3 : Rôle du directeur dans un organisme de sécurité sociale
→ Version 6 : Changement de formulation sur les fins de contrat
Code de la sécurité socialeArt. R123-16 : Rôles et responsabilités du directeur de l'EN3S
→ Version 3 : Modification terminologique sur les décisions relatives au personnel
-Code de la sécurité sociale.
Art. R121-2, Art. R122-3, Art. R123-16, Art. R211-1-2, Art. R217-12, Art. R122-4, Art. R123-9, Art. R123-28, Art. R123-47-7, Art. R123-51, Art. R211-1, Art. R216-2, Art. R217-9, Art. R217-10, Art. R221-2, Art. R221-6, Art. R224-1, Art. R225-3, Art. R224-7, Art. R225-7, Art. D231-5, Art. R281-4, Art. R766-50, Art. R766-51

A abrogé les dispositions suivantes :

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