Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des instances dirigeantes de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-353 du 14 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R123-47-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Composition et fonctionnement du comité des carrières
Code de la sécurité sociale · art. R123-47-7 (M)
Représentation des organismes de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R121-2
Modification des règles de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 · art. 15
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.