JORF n°0107 du 10 mai 2018

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'article D. 3113-6 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Le s) 1 devient le s) 1.1 ;

2° Après le s), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« s) 1. Rubéole ; ».