Décret n°2018-342 du 7 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3113-6

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Ajout de la rubéole aux maladies à signaler

Résumé. La rubéole est ajoutée à la liste des maladies à signaler.

A modifié les dispositions suivantes :

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