Décret n°2018-342 du 7 mai 2018

Article 2

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Article 2

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Publication d'un décret de santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et sa ministre doit s'en occuper.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2018

Source : Légifrance