Décret n°2018-340 du 4 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le montant maximum de l'allocation supplémentaire vieillesse prévue à l'article 24 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 susvisée, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2016, est égal, pour les périodes mentionnées à l'article 1er (Modification d'un article de décret) :
1° Pour les personnes seules ou lorsque seul un des conjoints en bénéficie, à la différence entre le montant maximum prévu au 1° du III de l'article 6 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Adaptation des règles d'allocation pour personnes âgées à Saint-Pierre-et-Miquelon) et le montant de l'allocation minimale mentionnée au 9° de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée (Adaptation des règles de sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
2° Lorsque les deux conjoints en bénéficient, à la différence entre le montant maximum prévu au 2° du III de l'article 6 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Adaptation des règles d'allocation pour personnes âgées à Saint-Pierre-et-Miquelon) et deux fois le montant de l'allocation minimale mentionnée au 9° de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée (Adaptation des règles de sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon) ; dans ce cas, le montant est servi par moitié à chacun des deux allocataires concernés.

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En vigueur depuis le 7 mai 2018

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Montant maximum de l'allocation supplémentaire vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret fixe le montant maximum de l'allocation supplémentaire vieillesse pour les résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon, en fonction de leur situation familiale.

Le montant maximum de l'allocation supplémentaire vieillesse prévue à l'article 24 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 susvisée, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2016, est égal, pour les périodes mentionnées à l'article 1er (Modification d'un article de décret) :
1° Pour les personnes seules ou lorsque seul un des conjoints en bénéficie, à la différence entre le montant maximum prévu au 1° du III de l'article 6 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Adaptation des règles d'allocation pour personnes âgées à Saint-Pierre-et-Miquelon) et le montant de l'allocation minimale mentionnée au 9° de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée (Adaptation des règles de sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
2° Lorsque les deux conjoints en bénéficient, à la différence entre le montant maximum prévu au 2° du III de l'article 6 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Adaptation des règles d'allocation pour personnes âgées à Saint-Pierre-et-Miquelon) et deux fois le montant de l'allocation minimale mentionnée au 9° de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée (Adaptation des règles de sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon) ; dans ce cas, le montant est servi par moitié à chacun des deux allocataires concernés.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2018

Source : Légifrance