Décret n°2018-340 du 4 mai 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'avril 2018.

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En vigueur depuis le 7 mai 2018

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Application des nouvelles règles pour les allocations vieillesse

Résumé. Ce décret précise que ses règles s'appliquent aux allocations à partir d'avril 2018.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'avril 2018.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2018

Source : Légifrance