Décret n°2018-338 du 4 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3113-1, Art. R3113-2, Art. R3113-3

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Suppression d'obligations relatives à la gestion des données médicales

Résumé. Le décret supprime certaines obligations de destruction de fiches et de suppression de coordonnées, ainsi que l'approbation par la Commission nationale des libertés pour les arrêtés ministériels.

A modifié les dispositions suivantes :

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