Décret n°2018-331 du 3 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R531-1

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Suppression des plafonds de revenu et des majorations dans le Code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret supprime les plafonds précis de revenu et les majorations pour enfants ou retrait d'activité, ne conservant qu'une évaluation générale du revenu et une augmentation annuelle liée à l'inflation.

A modifié les dispositions suivantes :

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