En vigueur depuis le 5 mai 2018
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Modification du code de la sécurité intérieure
Le livre IV (partie réglementaire) du code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Réduction de la durée minimale d’expérience pour les adjoints de sécurité) à 15 (Précision des décrets applicables aux articles du code de la sécurité intérieure) du présent décret.