Décret n°2018-322 du 2 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le livre IV (partie réglementaire) du code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Réduction de la durée minimale d’expérience pour les adjoints de sécurité) à 15 (Précision des décrets applicables aux articles du code de la sécurité intérieure) du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 mai 2018

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Modification du code de la sécurité intérieure

Résumé. Un décret modifie le code de la sécurité intérieure pour mettre à jour certaines règles.

Le livre IV (partie réglementaire) du code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Réduction de la durée minimale d’expérience pour les adjoints de sécurité) à 15 (Précision des décrets applicables aux articles du code de la sécurité intérieure) du présent décret.

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