Décret n°2018-322 du 2 mai 2018

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R413-15

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Suppression du poste de directeur principal dans les écoles de police

Résumé. Le décret supprime le poste de directeur principal dans les écoles de police et transfère ses missions au directeur adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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