En vigueur depuis le 4 mai 2018
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Prorogation du mandat des conseils spécialisés de FranceAgriMer
Le mandat des membres des conseils spécialisés mentionnés aux articles D. 621-8 (Composition du conseil spécialisé 'grandes cultures') à D. 621-14 (Composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer) et D. 621-16 (Composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer) à D. 621-18 (Composition du conseil spécialisé "vin et cidre") du code rural et de la pêche maritime est prorogé jusqu'au 31 mai 2019.