Décret n°2018-321 du 2 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le mandat des membres des conseils spécialisés mentionnés aux articles D. 621-8 (Composition du conseil spécialisé 'grandes cultures') à D. 621-14 (Composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer) et D. 621-16 (Composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer) à D. 621-18 (Composition du conseil spécialisé "vin et cidre") du code rural et de la pêche maritime est prorogé jusqu'au 31 mai 2019.

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En vigueur depuis le 4 mai 2018

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Prorogation du mandat des conseils spécialisés de FranceAgriMer

Résumé. Le mandat des membres des conseils spécialisés de FranceAgriMer est prolongé jusqu'au 31 mai 2019.

Le mandat des membres des conseils spécialisés mentionnés aux articles D. 621-8 (Composition du conseil spécialisé 'grandes cultures') à D. 621-14 (Composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer) et D. 621-16 (Composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer) à D. 621-18 (Composition du conseil spécialisé "vin et cidre") du code rural et de la pêche maritime est prorogé jusqu'au 31 mai 2019.

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