En vigueur depuis le 4 mai 2018
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Expiration du mandat du conseil spécialisé des produits de la mer
Le mandat des membres du conseil spécialisé des produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce mentionné à l'article D. 621-15 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil spécialisé pour les produits de la pêche et de l'aquaculture) expire le 31 mai 2019.