Décret n°2018-321 du 2 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le mandat des membres du conseil spécialisé des produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce mentionné à l'article D. 621-15 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil spécialisé pour les produits de la pêche et de l'aquaculture) expire le 31 mai 2019.

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En vigueur depuis le 4 mai 2018

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Expiration du mandat du conseil spécialisé des produits de la mer

Résumé. Le mandat des membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer et de l'aquaculture expire le 31 mai 2019.

Le mandat des membres du conseil spécialisé des produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce mentionné à l'article D. 621-15 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil spécialisé pour les produits de la pêche et de l'aquaculture) expire le 31 mai 2019.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2018

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