Décret n°2018-321 du 2 mai 2018

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du conseil d'administration mentionné à l'article D. 621-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil d'administration de FranceAgriMer) est prorogé jusqu'au 30 septembre 2019.

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Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de FranceAgriMer

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration de FranceAgriMer est prolongé jusqu'au 30 septembre 2019.

Le mandat des membres du conseil d'administration mentionné à l'article D. 621-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil d'administration de FranceAgriMer) est prorogé jusqu'au 30 septembre 2019.

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