En vigueur depuis le 4 mai 2018
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Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
Le mandat des membres du conseil d'administration mentionné à l'article D. 621-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil d'administration de FranceAgriMer) est prorogé jusqu'au 30 septembre 2019.