Décret n°2018-318 du 30 avril 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 7 octobre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la liste des données du livre foncier) à 16 (Modification des conditions de radiation des inscriptions au livre foncier) du présent décret.

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En vigueur depuis le 3 mai 2018

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Modification d'un décret sur le livre foncier

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2009 pour mettre à jour les règles sur les droits immobiliers et la gestion des biens.

Le décret du 7 octobre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la liste des données du livre foncier) à 16 (Modification des conditions de radiation des inscriptions au livre foncier) du présent décret.

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