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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les enseignants d'architecture
Résumé. L'échelonnement indiciaire des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-171 du 10 février 2017Art. 101 : Modification de l'échelonnement indiciaire pour les enseignants d'architecture
→ Version 2
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- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017Art. 101