Article précédent

Article suivant

Décret n°2018-299 du 24 avril 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017

Art. 101

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les enseignants d'architecture

Résumé. L'échelonnement indiciaire des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance