Décret n°2018-283 du 18 avril 2018

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires détachés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes et qui sont intégrés dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat conformément aux dispositions du 1° de l'article 3 (Reconnaissance des services antérieurs dans la fonction de conseiller des affaires maritimes) et du I de l'article 4 (Reclassement des inspecteurs des affaires maritimes) du décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 (Modification des statuts de certains corps de la fonction publique pour les missions maritimes) précité sont détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe régi par le décret du 30 mai 2005 susvisé.
Ils sont classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :

Conseiller des affaires
maritimes
Ingénieur en chef des travaux publics
de l'Etat du 2e groupe
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 avril 2018

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Reclassement des conseillers des affaires maritimes

Résumé. Les fonctionnaires passés de conseillers des affaires maritimes à ingénieurs des travaux publics conservent leur ancienneté selon un tableau de correspondance.

Les fonctionnaires détachés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes et qui sont intégrés dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat conformément aux dispositions du 1° de l'article 3 (Reconnaissance des services antérieurs dans la fonction de conseiller des affaires maritimes) et du I de l'article 4 (Reclassement des inspecteurs des affaires maritimes) du décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 (Modification des statuts de certains corps de la fonction publique pour les missions maritimes) précité sont détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe régi par le décret du 30 mai 2005 susvisé.
Ils sont classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :

Conseiller des affaires
maritimes
Ingénieur en chef des travaux publics
de l'Etat du 2e groupe
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

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En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018

Source : Légifrance