JORF n°0092 du 20 avril 2018

Article 2

Article 2

Les fonctionnaires détachés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes et qui sont intégrés dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat conformément aux dispositions du 1° de l'article 3 et du I de l'article 4 du décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 précité sont détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe régi par le décret du 30 mai 2005 susvisé.
Ils sont classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :

|Conseiller des affaires
maritimes|Ingénieur en chef des travaux publics
de l'Etat du 2e groupe|Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil| |-----------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |


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Version 1

Les fonctionnaires détachés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes et qui sont intégrés dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat conformément aux dispositions du 1° de l'article 3 et du I de l'article 4 du décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 précité sont détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe régi par le décret du 30 mai 2005 susvisé.

Ils sont classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :

Conseiller des affaires

maritimes

Ingénieur en chef des travaux publics

de l'Etat du 2e groupe

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite

de la durée de l'échelon d'accueil

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise