Décret n°2018-282 du 18 avril 2018

Article 4

Créé le 21 avril 2018

I. - Les inspecteurs des affaires maritimes intégrés dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :

Grade d'origine Grade d'intégration Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil
Inspecteur principal des affaires
maritimes de 1re classe
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 8e échelon Sans ancienneté
2e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 6e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
Inspecteur principal des affaires
maritimes de 2e classe
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
6e échelon 6e échelon Sans ancienneté
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Inspecteur des affaires maritimes Ingénieur des travaux publics de l'Etat
12e échelon 10e échelon Sans ancienneté
11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

II. - Les inspecteurs des affaires maritimes intégrés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :

Grade d'origine Grade d'intégration Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil
Inspecteur principal des affaires maritimes de 1re classe Attaché principal
4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 9e échelon Sans ancienneté
2e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 7e échelon Ancienneté acquise
Inspecteur principal des affaires maritimes de 2e classe Attaché principal
6e échelon 7e échelon Sans ancienneté
5e échelon 6e échelon Sans ancienneté
4e échelon 5e échelon Sans ancienneté
3e échelon 4e échelon Sans ancienneté
2e échelon 3e échelon Sans ancienneté
1er échelon 2e échelon Sans ancienneté
Inspecteur des affaires maritimes Attaché
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

III. - Lorsque l'application des dispositions du I conduit à classer un inspecteur des affaires maritimes à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il percevait dans son ancienne situation, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de cet indice brut antérieur, jusqu'au jour où il bénéficie dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat d'un indice brut au moins égal.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018