JORF n°0092 du 20 avril 2018

Article 1

Article 1

Les fonctionnaires détachés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes et qui sont intégrés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat conformément aux dispositions du 2° de l'article 3 et du II de l'article 4 du décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 susvisé sont détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé.
Ils sont classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :

|Conseiller des affaires
maritimes|Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables|Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil| |-----------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | 6e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 6e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 5e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 4e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires détachés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes et qui sont intégrés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat conformément aux dispositions du 2° de l'article 3 et du II de l'article 4 du décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 susvisé sont détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé.

Ils sont classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :

Conseiller des affaires

maritimes

Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite

de la durée de l'échelon d'accueil

6e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise