Décret n°2018-276 du 18 avril 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R421-1, Art. R421-3, Art. R421-4, Art. R421-5, Art. R421-6

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Modification des règles sur le stockage de gaz naturel

Résumé. Le décret modifie les règles sur le stockage de gaz naturel en simplifiant les procédures et en clarifiant les obligations des opérateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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