Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès élargi aux données personnelles pour les agents des finances publiques
Résumé. Les agents de la direction générale des finances publiques chargés du paiement des allocations temporaires d'invalidité peuvent désormais accéder à certaines données personnelles.
A modifié les dispositions suivantes :