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Modification de la liste des données personnelles enregistrées dans le CIR
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-393 du 29 mars 2014Art. Annexe
Décret n°2018-269 du 12 avril 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-393 du 29 mars 2014
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-393 du 29 mars 2014Art. Annexe
cite
Source : Légifrance
Modification des règles sur les allocations d'invalidité pour la fonction publique
Décret n°2018-269 du 12 avril 2018 · art. 1
Accès élargi aux données personnelles pour les agents des finances publiques
Décret n°2018-269 du 12 avril 2018 · art. 4
Art. Annexe (V)
Décret n°2014-393 du 29 mars 2014
Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960
Allocation pour invalidité des fonctionnaires
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 · art. 65