Décret n°2018-269 du 12 avril 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-393 du 29 mars 2014

Art. Annexe

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Modification de la liste des données personnelles enregistrées dans le CIR

Résumé. Le décret modifie la liste des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement dénommé CIR, notamment les informations relatives aux fonctionnaires, magistrats et militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-393 du 29 mars 2014Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2014-393 du 29 mars 2014
Art. Annexe

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