Décret n°2018-269 du 12 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-393 du 29 mars 2014

Art. 1

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Ajout de la gestion des allocations temporaires d'invalidité au compte individuel de retraite

Résumé. Le compte individuel de retraite des fonctionnaires, magistrats et militaires est mis à jour pour inclure le contrôle et la gestion des allocations temporaires d'invalidité.

A modifié les dispositions suivantes :

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