Décret n°2018-269 du 12 avril 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 29 mars 2014 susvisé (Création d'un compte individuel de retraite pour les agents publics) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de la gestion des allocations temporaires d'invalidité au compte individuel de retraite) à 5 (Modification de la liste des données personnelles enregistrées dans le CIR) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 avril 2018

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Modification des règles sur les allocations d'invalidité pour la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles sur les allocations temporaires d'invalidité pour les fonctionnaires.

Le décret du 29 mars 2014 susvisé (Création d'un compte individuel de retraite pour les agents publics) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de la gestion des allocations temporaires d'invalidité au compte individuel de retraite) à 5 (Modification de la liste des données personnelles enregistrées dans le CIR) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 15 avril 2018

Source : Légifrance